MENTIONS LÉGALES
REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION « SAVIGNY FITNESS DANSE »
Maison des Associations – avenue de l’Armée Leclerc
Boite aux lettres n°5 - 91600 – Savigny sur Orge
L’association Savigny Fitness Danse est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association a pour objet de développer la pratique du sport, principalement des activités de fitness, de danse, de yoga, de baby gym et de toute activité sportive connexe permettant à ses membres de s’épanouir à travers un exercice physique.
Elle est administrée par un Comité directeur dont la composition et les prérogatives sont définies par les statuts.
Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 16 des statuts de l’association.
Il s’applique de manière obligatoire à tout membre de l’association.
ARTICLE 1 - Adhésion
Les personnes souhaitant adhérer à l’association doivent remplir une fiche d’inscription contenant les informations utiles à leur inscription. Ils doivent également fournir les documents nécessaires à la complétude de leur dossier (ex : photo, certificat médical).
Tout dossier incomplet sera refusé. L’accès aux cours proposés par l’association sera en conséquence refusé.
ARTICLE 2 - Cotisation
Les personnes souhaitant adhérer à l’association doivent également s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité directeur. Il est précisé qu’aucun membre de l’association ne pourra bénéficier de la gratuité de son adhésion sauf exception (don d’une licence lors d’un évènement par exemple).
Cette cotisation inclus le coût éventuel d’une adhésion, par l’Association, à une fédération sportive.
L’adhésion est annuelle et permet à l’adhérent d’accéder aux cours proposés par l’association pour une saison sportive (septembre à juin). Elle peut toutefois être effectuée en cours de saison. A partir du mois de janvier, un tarif dégressif pourra être appliqué sur le montant de la cotisation.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année. Le bureau directeur reste autorisé à accepter, à titre exceptionnel, le remboursement d’une cotisation sur décision unanime de ses membres.
Le règlement de la cotisation peut être effectué par virement, carte bancaire, chèque ou espèce. Le règlement peut avoir lieu en une ou plusieurs fois dans la limite de 3 fois par cotisation.
Chaque activité donne lieu au règlement d’une cotisation spécifique. Chaque cours de danse doit faire l’objet d’un règlement qui lui est propre.
La cotisation fitness donne accès à l’ensemble des cours figurant sur le planning, sans restriction particulière à l’exception du Swissball. En effet, pour des raisons de sécurité et de confort, ce cours est limité en nombre de participants. Seuls les adhérents ayant réservé leur place via un lien adressé chaque semaine par l’association peuvent participer au cours.
ARTICLE 3 - Cours
3.1. Généralités
Tous les cours proposés par l’Association sont dispensés et/ou encadrés par des professeurs diplômés.
Les jours, heures et lieux des cours sont fixés chaque année en début de saison. Ils figurent sur un planning mis à la disposition de chaque adhérent par voie d’affichage, via un support papier, sur le site Internet ou encore sur les pages Facebook et Instragram de l’association.
Les cours tels que proposés en début d’année peut faire l’objet de modification sans qu’il ne puisse en être tenu rigueur à l’association. Il est rappelé que les gymnases utilisés par l’association sont mis disposition gracieusement par la ville de Savigny-sur-Orge qui reste prioritaire pour l’utilisation de ses installations. Les annulations inhérentes aux réquisitions municipales ne pourront pas donner lieu à dédommagement étant précisé que l’association mettra tout en œuvre pour limiter les désagréments liés aux indisponibilités.
3.2. Essai
Chaque individu pourra bénéficier d’un cours d’essai avant de s’inscrire définitivement. Lors de ce cours d’essai, le participant devra signer une décharge exemptant l’association de toute responsabilité.
3.3 Âge minimum
L’atelier des tous petits est accessible dès que l’enfant est en mesure de se déplacer. Lors de ces cours, l’enfant est accompagné par un adulte qui reste entièrement responsable de ce dernier.
Le baby gym est accessible aux enfants de 3 ans et plus. L’enfant reste sous la seule responsabilité de ses parents ou de son accompagnant jusqu’à la prise en charge de ce dernier par le professeur dispensant le cours.
Le baby danse est accessible aux enfants de 4 ans et plus. L’enfant reste sous la seule responsabilité de ses parents ou de son accompagnant jusqu’à la prise en charge de ce dernier par le professeur dispensant le cours.
Les cours de danse sont accessibles par tranche d’âge et en fonction des niveaux définis par les professeurs. Les inscriptions dans les cours de danse restent à la discrétion des professeurs et en fonction des places disponibles. Les cours de danse sont, pour des raisons de sécurité et de confort, limités en nombre de places défini en fonction de la salle dans lesquels ils ont lieu.
Les cours de fitness sont accessibles à partir de 14 ans révolus à l’exception des cours de Zumba accessibles sans limite d’âge sous réserve qu’un responsable légal soit également inscrit et présent pendant le cours.
ARTICLE 4 – Responsabilité, accident et Assurance
4.1. Responsabilité
Chaque adhérent reste responsable de ses propres agissements et doit en assumer les conséquences. Il ne saurait imputer les dommages qui lui sont causés par ses propres actions ou par sa légèreté blâmable à l’association.
Les enfants mineurs restent sous la seule responsabilité de leur accompagnant jusqu’à ce qu’ils soient confiés au professeur responsable du cours. Aucun enfant ne devra être confié à une personne autre qu’un professeur de l’association notamment en cas d’absence dudit professeur. La responsabilité du professeur cesse à la fin prévue du cours auquel participe l’enfant mineur.
A la fin de l’activité l’association décline toute responsabilité lors du départ de l’adhérent : ce dernier est alors sous la seule responsabilité de ses parents et/ou des personnes détentrices de l’autorité parentale et/ou de toute personne dûment désignée par les parents pour venir les chercher.
En fonction de l’âge du mineur, les règles de départ des cours sont différentes :
- Concernant les adhérents âgés de 14 ans et plus, ces derniers sont autorisés à rentrer seuls à leur domicile. Le parent et/ou détenteur de l’autorité parentale reprend donc sa responsabilité à la sortie de l’enceinte sportive.
- Concernant les adhérents âgés de 10 à 14 ans, ils sont autorisés à renter seuls à la condition que les parents ou responsables légaux aient signé une décharge en ce sens. A défaut, les enfants ne pourront pas quitter l’enceinte sportive dans la présence d’un adulte.
- Concernant les adhérents âgés de moins de 10 ans, ces derniers ne sont pas autorisés à rentrer seuls à leur domicile. Ils seront nécessairement récupérés à la fin du cours par un parent et/ou un détenteur de l’autorité parentale et/ou par une personne désignée clairement par les parents auprès du comité directeur de l’association.
4.2. Accident
En cas d’accident survenant à un enfant mineur, le professeur responsable est autorisé à prodiguer les premiers soins nécessaires au bien-être de l’adhérent (ex : froid sur une blessure).
Quel que soit l’âge de l’adhérent, le professeur reste le seul à pouvoir juger de la nécessité de faire appel aux services de secours (pompiers, samu, etc.).
4.3. Assurance
L’association a souscrit une assurance de bien et de personnes. Chaque adhérent reste néanmoins libre de souscrire une assurance personnelle.
ARTICLE 5 – Attitude et comportement
Les activités se déroulent essentiellement dans les installations mises à la disposition de l’association par la municipalité (gymnases, salles, stades). Chaque adhérent s’engage à respecter les différents règlements intérieurs régissant ces installations. Chaque membre adhérent s’engage à montrer une attitude courtoise envers les professeurs, les gardiens de gymnase et le personnel municipal.
De manière générale, chaque adhérent veillera à éviter tout comportement susceptible de nuire à l’image de l’association. Il en sera de même lors des sorties récréatives ou les spectacles organisés par l’association.
Chaque adhérent doit veiller à ne pas entraver le bon déroulement des cours. Ainsi, les téléphones portables, notamment, seront mis en silencieux dès l’entrée dans les salles de cours. Chaque membre veillera à la bonne tenue et au respect du matériel (appareils, costumes, accessoires etc.) mis à sa disposition.
Il est rappelé que chaque adhérent doit porter des chaussures sèches et propres lorsqu’il accède aux structures municipales. Chaque adhérent doit veiller à laisser les salles dans un état de propreté irréprochable.
ARTICLE 6 – Vol et dégradation
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dégradations survenus dans les vestiaires et/ou les salles de cours. Chaque adhérent reste responsable de son matériel et de ses effets personnels.
Il est rappelé que le vol, quel qu’en soit l’objet, constitue un délit. Il est passible de poursuites pénales et expose en outre son auteur à l’exclusion de l’association. Il est vivement recommandé aux adhérents de ne pas se munir de sommes d’argent excessives, d’objets trop ostentatoires ou de valeur.
Les dégradations commises devront être réparées par les personnes qui les ont commises.
ARTICLE 7 – Engagement
Chaque année, l’association organise, dans la mesure du possible, un spectacle de fin d’année. Chaque adhérent est informé, dès le début de la saison, de la date et du lieu de ce spectacle.
L’adhérent qui s’engage en début de saison à participer à ce spectacle devra être rigoureux en termes de présence aux cours dispensés et ne pourra, pour quel que motif qu’il soit, être absent le jour du spectacle.
Il est en outre précisé que l’adhérent devra obligatoirement participer aux deux représentations prévues (exception faire pour les babies danse).
Dans l’hypothèse où l’adhérent ne serait pas régulier dans sa participation aux cours, le professeur est autorisé à lui refuser de participer au spectacle de fin d’année. Identiquement, l’adhérent qui serait absent sans raison le jour du spectacle à l’une ou aux deux représentations pourra se voir refuser l’accès aux cours lors de la saison suivante.
ARTICLE 8 – Discipline
Dans l’hypothèse où un adhérent adopterait un comportement inapproprié ou agirait en violation du présent règlement intérieur ou des statuts de l’association, il pourra faire l’objet d’une exclusion définitive.
Cette exclusion sera prononcée par la commission de discipline conformément aux statuts de l’association.
ARTICLE 9 – Comité Directeur
Le comité directeur tel que visé par les statuts est limité au nombre de 7 personnes.
Il est rappelé que seuls les adhérents ou parents de mineurs adhérents bénéficiant d’une ancienneté supérieure à 6 mois, âgés de plus de 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civiques et politiques peuvent être membres du comité directeur.
ARTICLE 10 – Assemblée générale
Les assemblées générales sont convoquées conformément aux statuts de l’association.
Les pouvoirs sont autorisés dans la limite de deux par personne.
ARTICLE 11 – Droit à l’image
Chaque adhérent autorise expressément l’association à enregistrer, reproduire et représenter son image et/ou sa voix ou l’image et/ou la voix de son enfant, en partie ou en intégralité, ensemble ou séparément, sur les supports détaillés ci-dessus.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- pour une durée de 10 ans à compter de la signature de la présente ;
- de l’image en tant que telle et/ou intégrée dans une œuvre papier, numérique ou audiovisuelle.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l’image, l’association s’engage à ce que la publication et la diffusion de l’image ainsi que des commentaires l’accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de l’adhérent. En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, le sujet ou son/ses représentant(s) légal/légaux dispose(ent) d’un libre accès aux photos et a le droit de demander à tout moment le retrait de celles-ci.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 12 – Données personnelles
Les informations recueillies par l’Association lors de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Président de l’association pour valider l’adhésion. La base légale du traitement est assoconnect.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : professeurs, administration, fédération sportive. Les données sont conservées pendant 3 ans.
Les adhérents peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement des données.
Les adhérents peuvent consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur leurs droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données les adhérents peuvent contacter le Président de l’association : Maison des Associations – avenue de l’Armée Leclerc Boite aux lettres n°5 - 91600 – Savigny sur Orge – 06.82.65.23.58 –
mysfd91@gmail.com .
Si l’adhérent estime, après avoir contacté le Présient de l’association, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par l’Assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 18 des statuts.
Il peut être modifié par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité directeur.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association mail sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.